D.R.O.M.E: Analyses

Valence, le 17 juin 2013

Madame le maire, Monsieur le maire,

Après l’analyse des finances du conseil général depuis 2004, publiée en février dernier, l’association D.R.O.M.E. s’est intéressée à la sécurité dans le département depuis 2007.

« La sécurité dans la Drôme ? ». A première vue, la question n’en est pas une. Le département est calme et s’apparente à un havre de paix.

Et pourtant, il ne se passe pas un jour sans que la presse régionale ne fasse échos de contraventions, de délits, voire de faits plus graves.

La Drôme figure en effet dans le quart des départements où, rapportées au nombre d’habitants, tant les atteintes aux personnes, que les atteintes aux biens sont les plus élevées en France. Plus préoccupant, la dégradation de la sécurité dans la Drôme ces dernières années est parmi les plus fortes de France.

Cette situation n’est pas récente, c’est une réalité depuis plusieurs années. Elle s’explique principalement par la situation géographique du département et son excellent réseau de transports favorisant une délinquance itinérante, parfois venue de départements limitrophes et plus urbanisés. Elle se cristallise toutefois désormais dans certaines quartiers avec l’émergence d’une délinquance périurbaine, jeune et privilégiant les vols par effraction (magasins et résidences).

Les conclusions de notre étude doivent être interprétées avec précaution. Les chiffres sont publics et fiables. Les constats sont par ailleurs partagés par les principaux responsables dans leurs déclarations publiques. Toutefois, la prévention de la délinquance mobilise une longue chaine d’acteurs (des forces de l’ordre au conseil général) et la dégradation de la situation ne saurait être imputée à un acteur unique. Surtout, le sujet ne peut être abordé de façon partisane (gauche / droite) tant la situation touche des collectivités diverses et que la dégradation couvre des périodes aux responsables nationaux différents.

Elle met toutefois en lumière une situation dont l’importance pour les drômois mérite une attention accrue ainsi que des réponses adaptées.

Avec la même exigence, et toujours dans la transparence, l’association poursuivra ensuite ses travaux sur l’ensemble des politiques publiques ayant un impact direct sur la vie des citoyens.

Nous vous prions d’agréer, madame le maire, monsieur le maire, l’assurance de toute notre considération.

L’équipe de l’association D.R.O.M.E.

Une dégradation préoccupante de la sécurité dans la Drôme

Le préfet et les maires sont chargés de la sécurité, avec des compétences différentes. Pour sa part, le conseil général joue un rôle de prévention, notamment à travers ses interventions sociales. Ces trois autorités sont, en lien avec le procureur de la République, coordonnées par des contrats locaux destinés à prévenir la délinquance. Ainsi, l’amélioration de la sécurité publique ou le constat de sa détérioration ne peut être imputable à la seule action des forces de police nationale ou de gendarmerie.

Les statistiques et calculs présentés dans notre étude, et détaillés en annexes, sont issus des rapports publics de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales[1]. Ils permettent de comparer la Drôme avec l’ensemble des 100 départements français pour les plaintes enregistrées et font ressortir une dégradation préoccupante de la sécurité publique depuis 2007.

La sécurité publique dans la Drôme ne peut pas être abordée de façon partisane (droite / gauche). En effet, alors que la droite était au pouvoir au niveau national depuis 2002, la délinquance a sensiblement baissé dans la Drôme entre 2002 et 2007 et y a tout aussi sensiblement progressé depuis. Cette progression persiste alors que, depuis 2012, la majorité nationale est désormais à gauche. Enfin, la délinquance s’accroît dans les villes, comme dans les campagnes et ce, sur des territoires administrés par des maires de gauche, comme de droite.

Il n’en reste pas moins que face à l’importance du sujet, préoccupation quotidienne des drômois, et à son ampleur, il apparaît nécessaire qu’il soit mis à l’ordre du jour de manière peut-être plus volontariste sur l’ensemble du département.

1. Une dégradation préoccupante

Cette dégradation concerne les zones couvertes par la police (Valence, Romans, Montélimar) comme celles couvertes par la gendarmerie (autres communes du département). La progression des atteintes aux biens et aux personnes entre 2007 et 2012 (données provisoires pour 2012) est sensiblement plus élevée qu’en France en général et que dans les départements limitrophes en particulier.

Source : calculs association DROME sur la base des rapports publics de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénale[2]

Entre 2007 et 2012, les atteintes aux biens ont progressé de + 7 % dans la Drôme contre une baisse de - 8,3 % en France. Sur la même période, les atteintes aux personnes ont progressé de + 23,3 % dans la Drôme contre + 12,4 % en France.

En 2011 (dernières données définitives disponibles), les progressions sont même parmi les plus fortes de France. Par exemple, 2^ème département où les vols sans violence ont le plus augmenté, 2^ème département pour les atteintes volontaires aux personnes, ou encore 5^ème département pour les cambriolages.

La taille modeste du département n'explique pas de telles progressions. Les taux d’atteintes rapportés au nombre d’habitants, placent la Drôme dans le ¼ des départements les plus touchés (alors que le département se situe à la moyenne nationale en démographie). Surtout, rapportés au nombre d’habitants, les départements qui connaissent des progressions supérieures sont soit situés en zones urbaines (Ile-de-France ou très grandes villes), soit situés outre-mer.

Enfin, cette situation est désormais connue et la volonté des acteurs réaffirmée chaque année. A titre d’exemple, pour les derniers engagements publics, l’Etat et le conseil général s’étaient engagés, en 2009, sur une baisse de la délinquance dans le département de 2 % en 2010, 4 % en 2011 puis, à nouveau 4 % en 2012.

2. Des facteurs explicatifs nombreux

i. S’agissant des effectifs

D’une manière générale, comparer les effectifs entre villes et départements est complexe. Les facteurs de différences sont nombreux (présences de BAC, de groupe d’intervention départementale ou encore de police judiciaire …). Toutefois, il est intéressant de comparer les zones urbaines de tailles similaires.

A Valence et Bourg-Lès-Valence, on compte 1 policier national pour 400 habitants. C’est mieux qu’à Romans et Montélimar.

A ce titre, sur les 37 circonscriptions de sécurité publique françaises regroupant entre 40 000 et 60 000 habitants, Romans est la 5^ème ville où le taux de policiers nationaux par habitant est le plus faible (1 policier pour 583 habitants)[3]. Par comparaison, dans les départements limitrophes et pour des communes de tailles similaires, à Privas (Ardèche), ce taux est d’1 policier pour 216 habitants, à Digne (Alpes-de-Haute-Provence) c’est 1 policier pour 281 habitants, à Briançon (Hautes-Alpes), c’est 1 policier pour 305 habitants, à Villeneuve lès Avignon (Vaucluse), c’est 1 policier pour 365 habitants, à Nîmes (Gard) c’est 1 policier pour 376 habitants.

Autre exemple, sur les 32 circonscriptions de sécurité publique françaises regroupant entre 30 000 et 40 000 habitants, Montélimar est la 8^ème ville où le taux de policier nationaux par habitant est le plus faible (1 pour 454 habitants)[4]. A titre de comparaison, pour des communes de même taille, c’est 1 policier pour 321 habitants à Nevers (Nièvre) ou 1 policier pour 328 habitants à Sens (Yonne). A noter que, si Valence et Romans disposent d’une BAC, ce n’est pas le cas de Montélimar.

Au total, ce qui semble tout à fait logique, les forces de l’ordre sont surtout très nombreuses dans les zones urbaines situées à la périphérie de la Drôme (Lyon, Grenoble ou Marseille).

ii. S’agissant de la coordination des acteurs

Comme les autres départements français, la Drôme dispose d’un plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes. A ce jour, le dernier plan publié porte toutefois sur la période 2010-2012. Ce document, signé en 2010, reconnaissait déjà un taux de criminalité dans la Drôme « anormalement élevé ».

Ce plan rappelle que, pour « impulser une dynamique commune, chacun des partenaires, pour ce qui le concerne dans son champ d’intervention, [doit] se sentir pleinement impliqué ». Or, l’actuelle coordination des acteurs, en 2013 et pour les années futures, ne repose donc pas sur un texte partagé. C’est pourtant le fondement de la responsabilité collective.

iii. S’agissant de la nature de la délinquance

La Drôme est un département de passage, situé entre plusieurs grandes agglomérations (Lyon, au Nord, Marseille, au Sud et, dans une moindre mesure, Grenoble au Nord Est). Ces départements connaissent, en France, l’émergence d’une délinquance périurbaine ainsi que le renforcement d’une délinquance de proximité (cambriolages, vols, dégradations), par ailleurs de nature à alimenter le sentiment d’insécurité des habitants.

Dans la Drôme, la dégradation de la sécurité recouvre plusieurs réalités :

§ augmentation de la délinquance dite itinérante venue de départements limitrophes ; la vallée du Rhône, au sens large, est la plus touchée avec des incursions vers l’Est du département[5] (Crest et Nyons essentiellement) :

- triangle Saint Rambert / Saint Donat / Bourg de Péage / Tain au Nord : influence de la délinquance itinérante de l'Isère ;

- triangle Donzère / Saint Paul Trois Châteaux / Pierrelatte au Sud, influencé par le Vaucluse ;

- secteur de Valence, ainsi que les villes de Chabeuil, Loriol et Livron : carrefour important Nord/Sud (N7) et Est/Ouest (Crest et Ardèche) ;

§ forte mobilité de la délinquance. Certaines infractions sont commises, à la suite, par les mêmes personnes dans un rayons de 40 / 50 km ;

§ cristallisation dans plusieurs quartiers :

- le Plan, Les Faventines, le Polygone ou Fontbarlette à Valence ; le Plan, aujourd’hui classé en zone urbaine sensible, bénéficiera d’une zone sécurité prioritaire. En effet, le ministère de l’intérieur a constaté[6] que les violences acquisitives (vols sous toutes leurs formes) y ont doublé en 1 an. Le ministère déplore, par ailleurs, « une économie parallèle reposant sur des trafics de stupéfiants » ;

- La Croisette à Saint Vallier,

- La Monnaie à Romans,

- L’Enclos à Donzère ;

- Le Roc à Pierrelatte ;

- Les quartiers ouest de Montélimar : Pracomtal, Grangeneuve, Bagatelle, Le Plan, Jean Moulin ;

§ implication « significativement supérieure à la moyenne nationale »[7] de mineurs ; la représentation des mineurs dans la délinquance de proximité est proche de 40 %[8] ;

§ les vols par effraction (magasins ou résidences) sont particulièrement élevés dans les statistiques départementales ;

§ enfin, développement de la délinquance intrafamiliale ; c’est particulièrement le cas dans les campagnes (zone gendarmerie).

* *

Annexe n° 1 : synthèse chiffrée de l’augmentation de la délinquance

1. Les atteintes aux biens (vols, cambriolages, destructions et dégradations …)

Entre 2007 et 2012, ces atteintes ont progressé de + 7 % dans la Drôme contre une baisse de - 8,3 % en France. A noter que les atteintes ont baissé dans les départements limitrophes. Sur cette période, les atteintes aux biens ont progressé dans la Drôme en zone gendarmerie (+ 14,5 %) comme en zone police (+ 0,8 %).

Source : calculs association DROME sur la base des rapports publics de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénale

La hausse des atteintes aux biens en 2011 par rapport à 2010 dans la Drôme est, en valeur absolue, la seconde plus forte de France. La Drôme est le 2^ème département où les vols sans violence ont le plus progressé et le 5^ème département pour les cambriolages, destructions et dégradations.

Au-delà, la Drôme se classe au 17^ème rang des départements français les plus touchés pour les atteintes aux biens par habitants (38,2 pour 1 000 hab). La très grande majorité des départements qui ont un taux supérieur sont, soit urbains (Ile-de-France ou très grandes villes), soit situés outre-mer.

2. Les atteintes aux personnes (coups et blessures, harcèlement, séquestrations, violences)

Entre 2007 et 2012, ces atteintes ont progressé de + 23,3 % dans la Drôme contre + 12,4 % en France. Elles ont soit baissé, soit progressé plus modérément dans les départements limitrophes (sauf Ardèche). Sur cette période, les atteintes aux personnes ont progressé dans la Drôme en zone gendarmerie (+ 24,2 %) comme en zone police (+ 22,9 %).

Source : calculs association DROME sur la base des rapports publics de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénale

En 2011, la Drôme est le 2^ème département de France où la progression des atteintes volontaires aux personnes a été la plus forte.

Là encore, au-delà de ces progressions très sensibles, la Drôme est aujourd’hui le 24^ème département où le taux des atteintes aux personnes par habitant est le plus élevé (7,3 pour 1 000 hab). Les départements plus exposés sont, ici aussi, soit urbains, soit situés outre-mer.

Les données publiées sur le site Internet de la préfecture du département remontent à 2009. Aucune des collectivités situées en zone police (Valence, Romans, Montélimar) ne publie de données. C’est également le cas pour les collectivités, plus petites, situées en zone gendarmerie.

ANNEXE n° 2 : détails des statistiques sur l’augmentation de la délinquance

1. Les atteintes aux biens

Zoom sur 2011 (dernières données définitives disponibles)

La Drôme est, en valeur absolue, le second département de France où la hausse des atteintes aux biens a été la plus élevée (+ 1 240 atteintes en 2011). Cela représente une hausse de + 7,2 % sur un an, soit la 6^ème progression en pourcentage au niveau national. A titre de comparaison régionale, les atteintes aux biens ont baissé de - 7 % dans l’Isère, de - 5 % en Ardèche, de - 3,2 % dans le Vaucluse et de - 2,3 % dans le Gard.

Parmi ces atteintes aux biens, la Drôme est le 2^ème département de France où les vols sans violence ont le plus progressé en valeur absolue en 2011 (+ 1 524 atteintes). Ces vols sont des cambriolages, des vols à la tire ou à l’étalage, des vols de véhicules, vols à la roulotte, vols sur chantiers ou encore des vols sur les exploitations agricoles. Pour la Drôme, cela représente une hausse de 11 %, soit la 6^ème progression en pourcentage en France.

S’agissant des vols avec violence, la Drôme est le 8^ème département de France où la progression en valeur absolue est la plus élevée (+ 112 vols). Il s’agit des vols à main armée, des vols avec arme blanche ou encore des vols violents sans arme. Cela représente une progression de + 19 % dans le département.

Dans ces vols avec violence, la Drôme est le 12^ème département français où l’augmentation sur un an des vols violents sans arme est la plus élevée (+ 15,7 % en 2011), le 2^ème département de France où la progression en valeur absolue des incendies volontaires de biens privés est la plus élevée (+ 71 incendies, soit une hausse de + 17,1 %), le 9^ème département où le taux de vols d’automobiles par habitant est le plus élevé de France (même si le nombre de ces vols a diminué de - 5 % en 2011).

Pour les vols avec violence et avec arme(s), la Drôme connaît une augmentation de plus de 30 % en 2011 par rapport à 2010, soit la 20^ème progression la plus forte au niveau national.

S’agissant des cambriolages, la Drôme est le 5^ème département français où la hausse des cambriolages et des vols avec entrée par ruse est la plus élevée (+ 22,4 % en 2011 par rapport à 2010), ainsi que le 10^ème département où l’augmentation des cambriolages d’habitations principales est la plus forte (+ 46,5 %), ce qui place le département à la 7^ème place où le taux de ces cambriolages par habitant est le plus élevé. A noter, toutefois, que les cambriolages en résidences secondaires baissent de - 10,6 % en 2011.

Entre 2007 et 2012 (données provisoires pour 2012)

En 6 ans, le nombre d’atteintes aux biens a progressé de + 7 %, contre une baisse de plus de 8 % en France (métropole et outre-mer).

A titre de comparaison régionale, il a baissé dans l’ensemble des départements limitrophes (par exemple -18,6 % dans le Vaucluse).

En zone gendarmerie, la progression des atteintes aux biens est de + 14,5 % dans la Drôme (contre une baisse de - 0,2 % en France) ; en zone police drômoise, la progression de ces atteintes est de + 0,8 % contre une baisse de - 11,5 % pour la France (et une baisse constatée dans l’ensemble des départements limitrophes).

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Source : calculs association DROME sur la base des rapports publics de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénale

2. Les atteintes volontaires aux personnes

Zoom sur 2011 (dernières données définitives disponibles)

La Drôme est le 2^ème département où la progression des atteintes volontaires à l’intégrité physique a été la plus forte en 2011 (+ 13,8 %). A titre de comparaison régionale, ces atteintes n’ont augmenté « que » de, respectivement + 6 %, + 5,8 % et + 0,9 % en Ardèche, Isère et Vaucluse, quand elles baissent dans le Gard.

Ces violences recouvrent des réalités diverses.

Les violences physiques non crapuleuses ont augmenté de près de + 15 % en 2011 (coups et blessures, séquestrations, violences sur enfant(s) …). Il s’agit de la 4^ème progression au niveau national. Les violences physiques crapuleuses ont, pour leur part, augmenté de plus de + 18 %, soit la 16^ème progression au niveau national (il s’agit des règlements de compte entre malfaiteurs ou d’agressions lors de vols armés ou violents sans arme).

Le taux des violences sexuelles (viols et harcèlements) par habitant est le 37^ème plus élevé de France. Pour leur part, les menaces de violences ont progressé de + 10,7 % en 2011.

Le nombre d’homicides a augmenté en 2011 par rapport à 2010 de 90 % passage de 8 à 15). Les tentatives d’homicide ont, de leur côté, progressé de + 66 % soit la 18^ème progression de France. Toutefois, le faible niveau de ces actes, en valeur absolue, invite à interpréter ces progressions avec prudence.

Entre 2007 et 2012 (données provisoires pour 2012)

En 6 ans, le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique a augmenté de + 23,3 % (contre une augmentation plus modérée de + 12,4 % pour la France).

A titre de comparaison régionale, c’est sensiblement plus que dans le Gard, l’Isère ou le Vaucluse ; mais c’est moins qu’en Ardèche.

A noter toutefois, la progression spectaculaire de ces atteintes en Drôme sur la période pour la seule zone police (+ 22,9 %), soit la plus forte progression des départements limitrophes et une progression de « seulement » + 7,9% pour la France.

Source : calculs association DROME sur la base des rapports publics de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénale

3. Les infractions révélées par l’action des services

En 2011(dernières données définitives disponibles)

Les infractions révélées par l’action des services ont progressé de + 12,4 % en 2011 dans la Drôme, soit la 25^ème progression nationale. A titre de comparaison régionale, ces infractions ont augmenté de + 17 % dans l’Isère, de + 9,8 % dans le Gard, de + 5,8 % dans l’Ardèche, elles sont stables dans le Vaucluse.

Si les ports et détentions d’armes prohibés ont reculés (- 12,4 % en 2011) et si les infractions à la législation sur les stupéfiants sont stables (- 0,2 %), les infractions à la législation sur les étrangers ont progressé de plus de 60 % en 2011, soit la 7^ème progression nationale.

A noter que cette progression peut à la fois être imputable à une hausse effective des infractions comme à une action plus efficace des services pour les déceler.

[1] Ils ont, en outre, été validés par le directeur de cet observatoire national et ses services.

[2] Remarque de méthode. Compte tenu des modalités de décompte de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les vols avec violences apparaissent dans les deux catégories (personnes et bien). A titre d’exemple, sans ce biais, l’évolution de la Drôme serait de + 9,4% (et non plus 9,3%).

[3] Dernières données disponibles ; L’organisation de la gestion des forces de sécurité publique, Cour des comptes, 2011.

[4] Rapport de Gilles Carrez, LF pour 2012, mission sécurité, oct. 2011. Calcul association D.R.O.M.E.

[5] Source : plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, 2010 – 2012, Drôme. Seule analyse géographique écrite et publique, ici reprise.

[6] Création des zones de sécurité prioritaires (ZSP), conférence de presse des ministres de l’intérieur et de la justice, dossier de presse, 15 nov. 2012.

[7] Source : plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, 2010 – 2012, Drôme.

[8] 2009, dernière donnée disponible.

DOSSIER n°1: le budget du Conseil général

Le conseil général de la Drôme a voté, fin 2012, son budget pour 2013. C’est un acte important, révélateur des orientations politiques futures et miroir des choix du passé.

A cette occasion, l’association « D.R.O.M.E. », dont vous trouverez une présentation dans cet envoi, a procédé à une étude des budgets depuis 2005. La rétrospective sur un septennat de dépenses exécutées nous donne le recul nécessaire.

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-jointe, notre étude sous la forme d’une fiche de synthèse et de 3 fiches thématiques (zoom). Elle est fondée sur les comptes administratifs du département et sur les statistiques nationales (ministères de l’économie, de l’intérieur et des affaires sociales). Tous les documents sont publics. Cela permet de comparer la Drôme avec l’ensemble des 100 départements français.

L’objet de cette étude est de mettre en lumière, de façon objective, trois points qui méritent, selon nous, une attention particulière. Ces points ont par ailleurs été relayés par la presse.

1. Le niveau de la dépense publique du département a fortement augmenté et est élevé par rapport aux autres départements comparables. La Drôme est l’un des départements français où les dépenses sociales et d’investissement ont le plus augmenté depuis 2005.

Certes, pour partie, ces dépenses sont subies par le département (transferts de compétences par l’Etat, crise économique et sociale, vieillissement de la population). Mais, l’autre partie révèle le choix d’une forte intervention publique. En cette période de crise économique et sociale, cette intervention peut, bien entendu, être légitime. Toutefois, les priorités de ces dépenses, en matière sociale comme pour les investissements, méritent une analyse approfondie. Enfin, ce haut niveau de dépenses publiques ne place pas le département dans une situation économique et sociale meilleure que ses voisins ou que d’autres collectivités comparables.

2. Des pistes de maîtrise de la dépense publique existent (mutualisation des investissements, priorisation des dépenses sociales, recouvrement des droits du département sur les bénéficiaires d’aides sociales, informatisation des procédures par exemple).

A ce jour, elles ne sont que partiellement mises en œuvre. Or cela permettrait d’orienter la dépense vers les investissements les plus urgents et rentables, ceux qui préparent l’avenir ainsi que vers les publics les plus vulnérables.

3. Cette maîtrise de la dépense est nécessaire. Depuis 2005, en 7 ans, la capacité d’autofinancement de la Drôme s’est dégradée ouvrant la perspective d’un recours à l’endettement dont le faible niveau est pourtant l’une des marques de fabrique du département. En effet, la Drôme bénéficie de rendements fiscaux issus des entreprises et des particuliers très importants qui, rapportés aux nombre d’habitants, figurent parmi les plus élevés en France.

En conclusion, le département de la Drôme n’est pas, aujourd’hui, en mauvaise santé financière. Mais sa situation s’est dégradée depuis 2005 et révèle un recul par rapport aux autres départements français. Les incertitudes économiques locales et nationales le fragilisent d’autant plus que son autonomie financière et fiscale est moins assurée qu’il y a 7 ans.

L’équipe de l’association « D.R.O.M.E. »

DOSSIER COMPLET:

Conclusions de l’étude de l’association D.R.O.M.E. sur le budget du CG 26

Ces conclusions sont explicitées dans les 3 fiches annexées (zoom, ci-après).

1. Le niveau de la dépense publique du département a fortement augmenté et est plus élevé qu’ailleurs

Depuis 2005, en 6 ans, les dépenses de fonctionnement ont progressé de plus de 45 %. En leur sein, les dépenses sociales ont, elles aussi, augmenté de 45 %. A titre d’exemple, la dépense d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a progressé de 80 % entre 2004 et 2009 (contre une baisse de 3 % dans le Vaucluse). C’est la 6^ème progression nationale. Les dépenses d’APA en établissement ont, pour leur part, progressé de 143 % sur cette période, soit la 14^ème progression nationale. En outre, cette dépense est, comparativement aux autres départements, davantage centrée sur la dépendance partielle que sur la dépendance lourde.

Sur un panel de 17 départements comparables[1], identifiés par le ministère de l’intérieur sur son site internet, la Drôme est le 2^ème département où les dépenses de fonctionnement sont les plus élevées. En leur sein, depuis 2004, les dépenses de personnel du département ont progressé de plus de 60 %.

Pour leur part, entre 2005 et 2011, les dépenses d’investissement se sont élevées à près d’un milliard d’euros, soit 45 % de plus qu’au cours de la période précédente (1998 - 2004). Aujourd’hui, la Drôme est le 6^ème département où la dépense d’investissement par habitant est la plus élevée avec, en 2010, une dépense supérieure de 60 % à la moyenne nationale (contre 15 % en 2004).

En 2012, la Drôme est le 5^ème département français où le niveau des dépenses d’investissement rapportées aux dépenses de fonctionnement est le plus élevé ; celles-ci étant déjà d’un niveau important.

Si une partie de ces évolutions sont subies par le département, l’autre partie traduit le choix d’une forte intervention publique dont la soutenabilité financière peut être interrogée.

Enfin, le département intervient directement sur le terrain de façon croissante ; en effet, la part réservée au rôle d’intermédiaire joué par les communes s’est progressivement réduite.

2. Ce haut niveau de dépense publique ne place pas le département dans une situation économique et sociale meilleure que ses voisins ou que d’autres collectivités comparables.

Au sein du panel des 16 autres départements comparables (mentionnés en note de bas de page), et sur la base des statistiques de l’INSEE, la situation de la Drôme n’est pas particulièrement favorable.

Plus précisément :

- la croissance de sa population est dynamique, en étant cependant plus âgée. Les structures familiales y sont plus instables avec un taux élevé de divorces et plus précaires suivant l’indicateur de femmes seules avec enfants ;

- les indicateurs de richesses sont légèrement inférieurs à la moyenne du panel. Les inégalités de revenus entre les ménages sont proportionnellement plus élevées ;

- le taux de chômage et sa progression sont très élevés en dépit d’un certain dynamisme des créations d’entreprises.

3. La maîtrise de la dépense publique est nécessaire. Le recours à l’endettement pourrait être incontournable.

Au cours des dernières années, l’autonomie financière du département s’est dégradée.

Sa capacité d’autofinancement s’élevait à 112 M€ en 2007, pour descendre à 85 M€ en 2011, soit une baisse de 25 % en 4 ans. Le taux d’épargne brute est, pour sa part, passé de 25 % en 2004 à 16 % en 2011. Ce taux était de 28,5 % en 2000.

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, indicateur de la pression fiscale relative sur les particuliers et les entreprises, a augmenté depuis 2004. Au classement national, la Drôme a progressé de 20 places en 6 ans vers les départements où cet indicateur est le plus haut. La Drôme est aujourd’hui le 6^ème département français où les rendements des impôts locaux par habitant sont les plus élevés.

Si le niveau d’endettement du département est structurellement faible, l’emprunt a toutefois augmenté de 260 % entre 2004 et 2005 (de 7,3 M€ à 26,5 M€). L’agrégat « encours de dette au 31 décembre rapporté à l’épargne brute » s’est dégradé. Il est passé de 0,78 en 2005 à 1,52 en 2011. Le projet de budget pour 2013 prévoit désormais une augmentation de l’endettement de 37 M€.

Avec une capacité d’autofinancement moindre, et compte tenu du niveau des prélèvements fiscaux, seul le recours à l’endettement permet d’assurer la progression aujourd’hui envisagée des dépenses sociales et d’investissement pour les années futures.

* *

Zoom n°1 : le budget du conseil général de la Drôme depuis 2005

1. Depuis 2005, dépenses de fonctionnement et dépenses sociales augmentent très vite

Dans la comptabilité des départements, les dépenses sociales font partie des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses sociales sont principalement composées du revenu de solidarité active -RSA-, de l’allocation personnalisée d’autonomie -APA- et de la prestation de compensation du handicap -PCH-. Les dépenses de fonctionnement, hors dépenses sociales, correspondent aux diverses dépenses de structure, d’entretien et de personnel du conseil général et de ses services publics.

D’une manière générale, les dépenses sociales constituent la plus grande part des budgets des départements. Cette part est particulièrement importante dans la Drôme.

La Drôme a vu ces dépenses sensiblement augmenter en 6 ans : dépenses sociales (+ 45 %), dépenses de fonctionnement (+ 46 %).

Les rapports annexés aux comptes administratifs justifient ces progressions par les transferts de compétences (et donc de charges) de l’État vers le département ainsi que par la montée en charge des prestations sociales. Cette raison vaut pour tous les départements, mais n’explique pas pourquoi certaines dépenses sociales (APA et PCH notamment) ont augmenté beaucoup plus qu’ailleurs (cf. zoom n°2). Pour ces prestations, la Drôme connait en effet l’une des plus fortes progressions en France depuis 2004. A titre d’exemple, les dépenses d’APA à domicile y ont progressé de 80 % entre 2004 et 2009 alors que le département voisin du Vaucluse a, sur la même période, vu ses dépenses baisser de 3 %.

Ces dépenses sociales sont bien entendu nécessaires pour amortir les effets de la crise économique et sociale tout en tenant compte des situations individuelles des citoyens. Mais ces dépenses doivent rester soutenables pour la collectivité et être ciblées sur les personnes les plus vulnérables.

On constate aussi une forte progression des dépenses de fonctionnement. Hors dépenses sociales, elles ont augmenté de près de 20 % en 2004 et de plus de 11 % en 2006. Là encore, les transferts de compétences ou la gestion en régie directe de nombreux services publics n’expliquent pas que la Drôme soit l’un des départements français où ces dépenses sont les plus élevées.

Même si elles ont ralenti depuis, dans le contexte national de stabilisation des dépenses publiques, ces progressions restent trop élevées. Rappelons que l’Etat procède à une diminution en valeur absolue de ses dépenses de fonctionnement (dépenses sociales et dépenses de fonctionnement) et qu’un effort de l’ensemble des administrations publiques est aujourd’hui nécessaire.

2. La Drôme recouvre modérément ses droits au titre des prestations sociales

S’agissant du RSA, de l’APA ou de la PCH, les départements ont le droit, de recouvrer certains montants sur les bénéficiaires ou leurs ayants-droits (par exemple, paiement d’un ticket modérateur ou remboursement d’une prestation indument perçue). Le recouvrement de ces droits, c'est-à-dire la différence entre la dépense sociale brute d’un département et sa dépense sociale nette, est juridiquement prévu par la loi. S’il doit bien entendu y être procédé avec tact et humanité, ce recouvrement permet de financer d’autres dépenses ou de diminuer la pression fiscale. C’est aussi un principe d’équité entre les citoyens.

Or, en rapportant les sommes recouvrées par la Drôme aux sommes versées, la Drôme figure dans le 1/3 des départements où les taux de recouvrement sont les plus faibles.

La chambre régionale des comptes avait déjà souligné, en 2008, ce faible recouvrement s’agissant des sommes indument versées au titre du RSA.

3. Pourtant, il existe des moyens de maîtriser ces dépenses sociales

Certes, les dépenses sociales sont les plus complexes à anticiper pour les pouvoirs publics. C’est traditionnellement sur ce type de dépenses que les dépassements budgétaires de l’Etat sont constatés. Ce sont en effet beaucoup des dépenses de guichet. Une personne réunissant les critères d’éligibilité doit pouvoir bénéficier des prestations créées par la loi. Mais les départements disposent de leviers pour en limiter la progression. Les rapports annexés au compte administratif du conseil général de la Drôme précisent que des « mesures d’optimisations ont été mises en place ».

Ainsi, entre 2005 et 2011, la Drôme n’a jamais sur-exécuté ces dépenses, c'est-à-dire dépassé l’enveloppe budgétaire. La dépense réalisée a toujours été inférieure à la dépense prévue : elle en représente 96 % en 2005 ; 98 % en 2006 ; 97 % en 2007 ; 97,7 % en 2009 ; 97,5 % en 2010 et 97 % en 2011.

Le département, dispose donc de leviers d’intervention, en cours d’année, pour éviter une progression non anticipée de la dépense. Ces mêmes leviers pourraient être davantage mobilisés pour enrayer les fortes progressions constatées sur certaines prestations (réforme du circuit d’octroi des prestations ; grille d’évaluation pour mieux estimer l’éligibilité des demandeurs à ces prestations ; informatisation des procédures ; formation et évaluation des équipes médico-sociales du conseil général …).

Ces leviers, sans priver le citoyen des prestations auxquelles il a droit, permettront d’améliorer la qualité du service qui lui est offert tout en libérant des marges financières nécessaires. Ces leviers renforcent, là encore, l’équité entre les citoyens.

4. Les dépenses de fonctionnement sont très élevées

La direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur a établi un panel de 17 départements comparables à la Drôme (en taille comme en caractéristiques socio-économiques)[2].

En 2011, parmi ces 17 départements, la Drôme était le 2^ème département où les dépenses de fonctionnement se trouvaient être les plus élevées.

Au niveau national, la Drôme figure dans la première moitié des départements français où ces dépenses de fonctionnement sont les plus élevées, qu’il s’agisse de dépenses en valeur absolue ou rapportées au nombre d’habitant. C’est particulièrement vrai dans la Drôme pour les dépenses de personnel qui, depuis 2004, on progressé de plus de 60 %. Le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’éducation nationale et ainsi que celui en charge des routes entre 2006 et 2009 n’explique pas l’intégralité de cette progression.

5. Les dépenses d’investissement ont sensiblement augmenté.

D’une manière générale, les collectivités territoriales sont les principaux investisseurs publics en France. Cet investissement est nécessaire pour amortir les effets de la crise économique et préparer l’avenir. A cet égard, la Drôme se caractérise par un très haut niveau d’investissement.

i. Cette augmentation se prolonge par ailleurs d’une intervention directe croissante

En un an, de 2004 à 2005, cette progression s’est élevée à 22 % et à 43 % pour les investissements relatifs au patrimoine départemental.

L’investissement d’un département peut être réalisé soit indirectement par la collectivité qui verse une subvention d’équipement à un tiers, souvent une commune, soit être directement exécuté sur le terrain par ses services. Entre 2004 et 2005, les investissements directs ont augmenté de 33 %. A l’inverse, les subventions d’équipement sont restées stables. Le département intervient donc davantage lui-même, sans l’intermédiaire des communes.

Les comptes administratifs de 2005 du département constatent que le niveau d’investissement total du conseil général est « très élevé » et qu’il a nécessité « le plus haut niveau de nouveaux emprunts jamais réalisé par le département ». Entre 2004 et 2005, l’emprunt a en effet augmenté de 260 % (de 7,3 M€ à 26,5 M€), même si son niveau, en valeur absolue, est resté modéré.

Au total, en 7 ans (2005 - 2011), le département a dépensé en investissement près d’un milliard d’euros ; soit 45 % de plus qu’au cours de la période précédente (1998 - 2004).

En 2011 (dernières données exécutées), au sein des investissements directs du département, les dépenses en faveur de la voirie et des infrastructures ont représenté le double des investissements en faveur des dépenses d’éducation (rénovation et construction des collèges). C’est toutefois supérieur aux années précédentes. En 2010, toujours pour l’investissement direct, les dépenses en faveur de l’éducation ne représentaient que 40 % de celles en faveur de la voirie. Ce niveau n’était que de 35 % en 2009, 22 % en 2007, 28 % en 2006, 25 % en 2005. S’agissant des dépenses d’investissements indirects du département (ie versement à une commune), ces derniers sont aussi principalement orientés vers la voirie et l’aménagement urbain.

De facto, comme le soulignent les différents comptes administratifs depuis 2005, les dépenses d’investissement en faveur des transports, du tourisme, du sport et de la jeunesse, de la sécurité, de l’environnement, de l’éducation, de l’économie, de la culture, de l’agriculture ou encore du développement local sont sensiblement plus faibles. Certes, ce n’est pas le « cœur de métier » du département, mais ils constituent toutefois une part de son avenir.

Au total, un fort niveau d’investissement n’est pas en soi un problème mais il soulève plusieurs questions : quelle soutenabilité financière pour la collectivité, comment ont été décidées les priorités sectorielles et territoriales de ces investissement et surtout, quels bénéfices pour la population, pour son bien être ainsi que pour le dynamisme de la collectivité ?

ii. Une augmentation sensible des dépenses d’investissement par habitant

En 2004, la Drôme était le 19^ème département où les dépenses d’équipement brut par habitant étaient les plus élevées. En deux ans, le département a atteint la 6^ème position, soit une évolution de 13 places. Or, le plan de relance de l’économie, qui a fortement mobilisé les départements, n’a débuté que 2 ans plus tard. Aujourd’hui, les dépenses d’investissement par habitant de la Drôme figurent toujours parmi les 5 premières plus élevées en France.

Plus significatif est le creusement de l’écart par rapport à la moyenne des autres départements. En effet, la dépense d’équipement par habitant était de 15 % supérieure à la moyenne nationale en 2004 ; elle est désormais supérieure de 60 % en 2010 (dernières données disponibles).

6. Une évolution préoccupante des dépenses d’investissement rapportées aux dépenses de fonctionnement

Il est d’usage, pour évaluer la bonne santé financière d’un département de calculer le ratio qui présente les parts respectives des dépenses d'investissement et des dépenses de fonctionnement. En 2004, la Drôme se situait à la fois dans la moyenne et dans la médiane de l’ensemble des départements, à la 43^ème position des départements où cet indicateur était le plus élevé.

Mais, au cours de la seule année 2005, le département a évolué de 27 places pour atteindre le 16^ème rang des plus élevés. En 2012, il est, de tous les départements français, le 5^ème plus élevé.

Cette évolution révèle un haut niveau de dépense publique. La Drôme est l’un des départements où les dépenses sociales tout comme les dépenses d’investissement ont le plus augmenté depuis 2005. S’il s’agit d’une politique volontariste, assumée par le conseil général, la pertinence de ce choix peut-être interrogée en comparant les résultats des principaux indicateurs socio-économiques du département avec ceux de ses voisins. Or cette comparaison (zoom n°3) ne révèle pas de réel avantage comparatif du département.

7. La baisse du taux d’épargne brute est préoccupante

L’épargne brute est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Elle représente la capacité du département à dégager de l’argent sur ses dépenses de fonctionnement pour ensuite l’investir, sans recourir ni à l’emprunt, ni à la fiscalité. Il s’agit donc de sa capacité d’autofinancement (ie sa liberté décisionnelle).

Cet autofinancement était de 112 M€ en 2007. Il a depuis baissé chaque année pour atteindre 85 M€ en 2011 (soit - 25 % en 4 ans).

Mais, là encore, les chiffres en valeur absolue, ne sont pas les plus significatifs. En effet, c’est la dégradation du taux d’épargne brute qui est préoccupante. Ce taux est le rapport entre l’épargne brute et les recettes de fonctionnement : c’est ce que dégage le département en proportion de ses recettes fiscales et non fiscales. Ce taux, de 25 % en 2004, a baissé de façon continue pour atteindre 16 % en 2011 (dernières données disponibles).

Or, en 1995 ce taux était de 21 % puis a atteint 28,5 % en 2000.

En conséquence, l’agrégat « encours de dette au 31 décembre rapporté à l’épargne brute » s’est dégradé. Il est passé de 0,78 en 2005 à 1,52 en 2011. Cette progression mérite d’autant plus d’être soulignée que la Drôme n’est, aujourd’hui, pas un département au niveau d’endettement préoccupant.

Au total, l’autonomie financière et fiscale du département est moins assurée qu’il y a 7 ans.

8. La pression fiscale sur les entreprises et les particuliers est croissante

La Drôme bénéficie d’une fiscalité des entreprises et des particuliers très dynamique et favorable. Plus particulièrement, le rendement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est élevé dans le département. En effet, selon les dernières données exécutées, les DMTO nettes ont progressé de plus de 50 % entre 2009 en 2011. Or les sources de cette progression ne sont pas durables (reprise du marché de l’immobilier, progression de l’indice des prix des logements notamment), il s’agit par nature d’une recette fiscale peu prévisible et volatile.

En dépit de cette situation favorable, la pression fiscale a augmenté.

Le meilleur indicateur est le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal. Il s’agit du rapport entre le produit des impositions directes et le potentiel fiscal (le potentiel fiscal correspond au rendement de la fiscalité directe avec des taux identiques à la moyenne nationale). Dans la Drôme, il était inférieur à la moyenne nationale en 2004 ; il est désormais supérieur depuis 2010.

En 2004, la Drôme était le 38^ème département où ce coefficient était le plus faible, signe d’une pression fiscale modérée. En 2010, le département est à la 57^ème position, soit une évolution de 20 places en 6 ans. L’augmentation de la pression fiscale relative sur les entreprises et les particuliers est donc supérieure à celle des autres départements.

Surtout, parmi les 17 départements[3] comparables identifiés par le ministère de l’intérieur, la Drôme est le 4^ème département à la pression fiscale la plus forte.

Selon la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur, en 2012, la Drôme est le 16^ème département où les rendements impôts locaux par habitant sont les plus élevés en France (339 € / habitant), soit 17 % au dessus de la moyenne nationale (289 €).

9. Les compensations de l’Etat ne peuvent être systématiquement contestées

Chaque année les comptes administratifs mettent en avant la faible compensation par l’Etat des compétences transférées au département de la Drôme.

Sans entrer dans le débat de la « juste compensation », débat juridique et politique qu’il serait impossible de traiter ici, il convient de souligner que la Drôme dispose d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) supérieure à la moyenne nationale de 11 % en 2004 et de 9 % en 2010.

A cet égard, un point mérite d’être tout particulièrement signalé. Pour chacune des dépenses sociales (RSA, APA et PCH), le département est compensé par l’Etat. Alors que cette compensation est figée ou évolue modestement selon les prestations, la dépense du département, elle, augmente chaque année. Il en résulte un reste à charge pour le département pour chacune de ces prestations. Ce reste à charge, mis bout à bout, peut être rapporté à l’ensemble des dépenses sociales du département pour évaluer la part de ses dépenses sociales non couvertes par l’Etat. Or la Drôme figure dans le premier quart des départements où ce reste à charge relatif est le plus élevé. A cet égard, l’Etat vient d’annoncer la création d’un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté.

Certes, le niveau des faibles compensations par l’Etat peut-être contesté. Mais cette contestation ne doit pas occulter le très fort dynamisme des dépenses sociales du département (zoom n°2) qui, mécaniquement, augmente le reste à charge financier pour la collectivité.

10. A l’avenir, le recours à l’endettement

Le projet de budget pour 2013 prévoit une augmentation la dette de 37 M€. En dépit de taux d’intérêt bas, ce montant n’est pas négligeable, surtout dans le contexte actuel.

L’endettement public peut-être légitime ; il sert à préparer l’avenir sans grever le présent. Cela implique que le rendement socio-économique de chaque investissement soit avéré et que le remboursement futur de cette dette n’obère pas l’action du département.

Ces conditions sont trop complexes à évaluer pour être traitées dans le cadre du présent zoom. A court terme toutefois, il est possible de conclure que le recours à l’endettement est la conséquence de l’ensemble des points mentionnés précédemment : haut niveau des dépenses publiques ; fiscalité déjà élevée ; capacité d’autofinancement dégradée. Seul l’endettement permettra au département de maintenir un haut niveau d’intervention publique.

Cette évolution est d’autant plus dommageable que, jusqu’à présent, la Drôme bénéficiait d’un faible endettement (et donc de faibles charges financières), marque de fabrique et objet de fierté du département depuis de longues années.

* *

ZOOM n° 2 : les prestations de compensation de la perte d’autonomie dans la Drôme sont plus élevées et augmentent plus vite que la moyenne nationale

Personnes handicapées / personnes âgées

1. Contexte général

Les départements attribuent et financent des prestations de solidarité en faveur des personnes confrontées à une perte d’autonomie, que la perte soit liée à l’âge ou à une situation de handicap. C’est une composante essentielle de leurs missions et donc de leur budget. Si elles sont légitimes pour le bien être de la population, ces dépenses ne sont pas juridiquement obligatoires.

S’agissant de la perte d’autonomie liée à l’âge, la principale prestation est l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) attribuée aux personnes âgées de plus de 60 ans sans condition de ressource mais avec un ticket modérateur (une participation financière du bénéficiaire). Cette prestation bénéficie aux personnes restant à leur domicile (dite APA à domicile) ou résidant en maison de retraite (dite APA en établissements). Son montant est déterminé par les équipes du conseil général qui tiennent compte du degré de perte d’autonomie du futur bénéficiaire selon une grille d’évaluation dite AGGIR et classent les bénéficiaires en conséquence. Les personnes classées en GIR 1 sont réputées les plus dépendantes, et perçoivent l’aide la plus élevée. Ce classement est ensuite décroissant jusqu’au GIR 4 qui concerne les personnes confrontées aux pertes d’autonomie les plus faibles (dépendance dite « partielle »). Les personnes classées en GIR 5 et 6 ne perçoivent pas l’APA, mais peuvent bénéficier, de façon discrétionnaire, de l’action sociale des caisses de sécurité sociale.

La prise en charge par le département, au titre de l’APA, de cette dépendance partielle (GIR 4) est un point de débat (cf. débat national sur la dépendance en 2011). L’évaluation par les équipes des départements est difficile d’autant plus lorsqu’elles ne sont pas composées de médecins, ce qui est le cas la plupart du temps. C’est au sein dans cette catégorie GIR 4 que la croissance du nombre de bénéficiaires ainsi que la dépense est la plus forte. Bien que certains rapports parlementaires aient proposé la suppression de cette prise en charge, les gouvernements successifs ne l’ont jamais envisagée. La Drôme est particulièrement concernée (cf. infra).

S’agissant de la perte d’autonomie liée au handicap, la principale prestation est la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette prestation est versée aux personnes dépendantes de moins de 60 ans. C’est une prestation destinée à compenser le handicap (afin d’acheter un fauteuil ou de bénéficier d’un aménagement du logement par exemple), tandis que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à accorder les ressources nécessaires au bénéficiaire pour vivre décemment (comme le RSA par exemple bien que le public soit différent). C’est au titre de la solidarité nationale que l’AAH est financée par l’Etat. Elle est en revanche attribuée par le département (cf. zoom n°3). De nombreux rapports publics, issus de parlementaires ou d’inspections, dénoncent le faible contrôle de la prestation de compensation du handicap ainsi que la croissance trop rapide de sa dépense.

Dans les deux cas, prestations liées à l’âge ou au handicap, les départements ont été compensés par un transfert de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors de l’acte I de la décentralisation. En sus de ces transferts, ils sont aujourd’hui compensés par des concours financiers de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA ; « concours APA » et « concours PCH »). Toutefois, pour les départements connaissant une trop forte croissance de ces dépenses, ces compensations peuvent être insuffisantes.

Ces dépenses sont discrétionnaires (ie juridiquement, ce n’est pas une dépense obligatoire), mais elles sont en partie subies du fait de l’évolution de la population et de ses caractéristiques socio-démographiques. En partie seulement, car il est désormais admis que les départements disposent de moyens pour maîtriser cette dépense. A noter, que le compte administratif 2011 de la Drôme (p. 43) précise que des « mesures d’optimisations ont été mises en place » signe d’une capacité d’intervention sur la dépense.

Une augmentation sensible de la dépense d’APA et PCH dans un département rend proportionnellement plus faible la compensation de l’Etat et pèse sur le budget global de la structure. Enfin, il faut noter que, même si par nature cette ressource est peu prévisible et volatile, le Département de la Drôme a vu ses ressources au titre des DMTO augmenter de 50% entre 2009 et 2010. Or, les DMTO financent les dépenses de fonctionnement.

2. APA dans la Drôme

§ La progression des dépenses d’APA est l’une des plus fortes de France.

Selon la DREES (service statistique du ministère des affaires sociales), les dépenses de la Drôme au titre de l’APA à domicile ont augmenté de 80 % entre 2004 et 2009. C’est la 6^ème plus forte progression au niveau national sur cette période. A titre de comparaison, ces dépenses ont baissé de 3 % dans le Vaucluse.

Pour leur part, les dépenses en faveur des bénéficiaires de l’APA en établissements ont progressé dans la Drôme de 143 % entre 2004 et 2009. C’est la 14^ème plus forte progression au niveau national.

§ La progression du nombre de bénéficiaires d’APA est, aussi, l’une des plus élevée au niveau national.

Toujours selon la DREES (site internet), entre 2004 et 2010, le nombre de bénéficiaires de l’APA, à domicile et en établissements, a augmenté de 67 % dans la Drôme, soit la 4^ème plus forte progression de France. S’agissant du nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile, il double dans la Drôme, soit la 5^ème plus grosse progression de France. S’agissant du nombre de bénéficiaires de l’APA en établissements, il progresse de 37 % dans la Drôme, soit la 15^ème plus grosse progression de France.

§ La pertinence du ciblage de la dépense d’APA peut-être interrogée.

Pour la prise en charge à domicile, au niveau national, les bénéficiaires classés en GIR 4 (cf. supra) représentent 58 % du nombre total des bénéficiaires de l’APA ; c’est 70 % dans la Drôme (source : schéma départemental pour l’autonomie dans la Drôme : 2012 - 2016). Son importance réduit les montants accordés aux personnes les plus dépendantes (GIR 1 à 3) ayant le plus besoin de l’APA.

§ Les montants individuels attribués par le département sont supérieurs aux moyennes nationales.

Il s’agit ici de distinguer deux montants : le montant du plan d’aide que l’équipe du département juge nécessaire pour couvrir la perte d’autonomie et le montant effectivement pris en charge par le conseil général dans ce plan d’aide. Dans les deux cas, la Drôme est au dessus de la moyenne nationale.

Les montants des plans d’aide accordés par le département sont :

- pour les personnes classées en GIR 1 : 991 € en moyenne nationale contre 1 049 € dans la Drôme soit 6 % en plus ;

- GIR 2 : 772 € contre 838 € dans la Drôme soit 9% en plus ;

- GIR 3 : 570 € contre 615 € dans la Drôme soit 8% en plus ;

- GIR 4 : 342 € contre 369 € dans la Drôme soit 8% en plus.

Les montants pris en charge par le département sont :

- pour les personnes en GIR 1 : 807 € en moyenne nationale contre 880 € dans la Drôme, soit 9% en plus ;

- GIR 2 : 612 € contre 652 € dans la Drôme soit près de 7% en plus.

- GIR 3 : 457 € contre 506 € dans la Drôme soit plus de 10% en plus.

- GIR 4 : 276 € contre 302 € dans la Drôme soit près de 10% en plus.

Or ces écarts, mis bout à bout, pèsent lourds sur le budget.

Les dépenses d’APA du département de la Drôme sont à la fois sensiblement plus élevées et augmentent plus vite que la moyenne nationale, avec proportionnellement moins d’aide pour les personnes les plus dépendantes.

3. PCH dans la Drôme

La croissance de la dépense de PCH est très forte ; mais il est admis qu’il s’agit d’une prestation dont la montée en charge n’est pas achevée (ie tous les bénéficiaires potentiels ne sont pas couverts).

En revanche, selon l’INSEE, les dépenses de PCH par habitant sont de 28 € en 2010 dans la Drôme, soit la 5^ème dépense la plus élevée de France. La moyenne nationale n’est que de 16,80 € / habitant.

ZOOM n° 3 : vivre en Drôme en 2013

Si la dégradation de la situation financière du conseil général de la Drôme est préoccupante (cf. zooms n°1 et zoom n°2), le fort niveau de la dépense publique serait justifié si ses retombées économiques et sociales étaient supérieures à celles constatées dans des départements de tailles comparables (superficie et population) et aux caractéristiques socio-démographiques similaires. En effet, même si les chiffres de dépenses sont élevés par rapport au reste des départements français, il est préférable de comparer la Drôme avec des départements disposant d’avantages et de contraintes identiques.

C’est pourquoi, l’association D.R.O.M.E. tente ici d’estimer si la situation économique et sociale de la Drôme est meilleure que celle de 16 autres départements comparables[4] (identifiés par le ministère de l’intérieur sur son site internet). Cette estimation est fondée sur l’ensemble des « données clefs » publiées, pour chaque département par l’INSEE.

Au total, la Drôme ne semble pas tirer de profit particulier de son niveau élevé de dépense publique. Le département ne figure en tête du panel sur aucune des statistiques départementales de l’INSEE. Plus précisément :

- les indicateurs de richesses sont légèrement inférieurs à la moyenne du panel. Les inégalités de revenus entre les ménages sont proportionnellement plus élevées ;

- le taux de chômage et sa progression sont très élevés en dépit d’un certain dynamisme des créations d’entreprises.

1. S’agissant des indicateurs relatifs à la population

- niveau de la population

La Drôme compte 482 984 habitants (données 2009), soit une progression de 10,3 % depuis 1999 (437 817 habitants). Cette progression est la 4^ème plus élevée du panel des 17 départements sélectionnés, illustrant un certain dynamisme de la population.

- densité

La Drôme connait une faible densité (hab. / km²) de 67, qui se situe toutefois dans la moyenne du panel. Entre 1999 et 2009, la densité a augmenté de 10,4 %, soit la 4^ème progression du panel, démontrant, là encore, un dynamisme.

- natalité / mortalité

Sur la période 1999 - 2009, le taux de natalité est de 12,4, exactement dans la moyenne du panel. Sur la même période, le taux de mortalité est de 8,8 pour 1 000 habitants, là encore dans la moyenne.

- hommes / femmes

Pour les hommes, comme pour les femmes, la population drômoise est comparativement plus âgée que celle des autres départements retenus ce qui n’est ni un signe, ni un facteur, de dynamisme.

- situation familiale

Sur le panel, la Drôme est le 4^ème département où la proportion de personnes divorcées est la plus élevée : 8,2 % de la population.

En outre, la Drôme est le 3^ème département où le taux de femmes seules avec enfants est le plus élevé. Elles sont près de 15 000 femmes en 2009.

2. S’agissant des indicateurs relatifs au niveau de vie

- salaire net horaire moyen

Pour un temps complet, ce salaire est de 10,2 € dans la Drôme pour une femme âgée entre 26 et 49 ans et 12,9 € pour un homme du même âge. Dans les deux cas, ces montants sont légèrement inférieurs à la moyenne du panel.

- niveau des revenus et inégalités sociales

La médiane des revenus des ménages drômois est de 17 639 € en 2010 (dernières données disponibles). Dans le panel de départements, c’est le 6^ème niveau de revenu le plus faible.

Le niveau des inégalités sociales est traditionnellement mesuré par le « rapport inter décile » (écarts entre les personnes les plus aisés et les plus pauvres d’un département, en écartant toutefois dans les deux cas les valeurs extrêmes, qui faussent les statistiques). La Drôme est le 3^ème département du panel où les inégalités sociales, en termes de revenus, sont les plus élevées.

- propriétaires

Un peu plus de 60 % des résidences principales dans la Drôme sont occupées par leurs propriétaires. Les autres sont en location ou en hébergement à titre gracieux. Ce taux de propriété est légèrement inférieur à la moyenne des départements du panel.

- formation

En valeur absolu, le nombre de cadres et de professions intellectuelles supérieures est dans la moyenne du panel. En revanche, en proportion d’habitants, leur nombre est inférieur à la moyenne.

- nombre d’étudiants

La proportion d’étudiants dans la population (moins de 9 %) est inférieure à la moyenne du panel.

3. S’agissant des indicateurs relatifs à l’économie

- taux de chômage

Ce taux est de 10,8 % au cours du second trimestre 2012, soit le 4^ème plus élevé du panel. C’est, en outre, supérieur d’un point à la moyenne nationale (en sortant du seul cadre des 17 départements retenus).

Le taux de chômage a progressé de plus de 9 % en 1 an dans la Drôme. Cette progression est supérieure à la moyenne des départements du panel. La progression n’est « que » de 6,6 au niveau national.

- taux de création d’entreprises

En 2011, ce taux s’est élevé à 15,8 % dans la Drôme soit la 4^ème progression la plus forte du panel en termes de création d’entreprises, démontrant un certain dynamisme.

- nombre d’entreprises

En valeur absolue, la Drôme comptait, en 2011, près de 29 000 entreprises, soit le 5^ème niveau le plus élevé du panel.

- secteur public

Au 31 décembre 2010, la Drôme comptait 5 175 entreprises publiques, soit une situation dans la moyenne (en proportion du nombre total d’entreprises), des autres départements retenus.

- nombre d’hôtels

Au 1^er janvier 2012, la Drôme comptait 158 hôtels, soit un niveau inférieur à la moyenne du panel, pour 3 963 chambres, là encore, en dessous de la moyenne du panel. Toujours comparé au panel, la gamme des hôtels drômois est inférieure aux autres départements.

* *

[1] Les 16 autres départements sont : Ain (01) ; Calvados (14) ; Côte d’Or (21) ; Dordogne (24) ; Doubs (25) ; Eure (27) ; Eure et Loire (28) ; Indre et Loire (37) ; Landes (40) ; Pyrénées orientales (66) ; Manche (50) ; Saône et Loire (71) ; Savoie (73) ; Vaucluse (84) ; Vienne (86) ; Vosges (88).

[2] Les 16 autres départements sont : Ain (01) ; Calvados (14) ; Côte d’Or (21) ; Dordogne (24) ; Doubs (25) ; Eure (27) ; Eure et Loire (28) ; Indre et Loire (37) ; Landes (40) ; Pyrénées orientales (66) ; Manche (50) ; Saône et Loire (71) ; Savoie (73) ; Vaucluse (84) ; Vienne (86) ; Vosges (88).

[3] Les 16 autres départements sont : Ain (01) ; Calvados (14) ; Côte d’Or (21) ; Dordogne (24) ; Doubs (25) ; Eure (27) ; Eure et Loire (28) ; Indre et Loire (37) ; Landes (40) ; Pyrénées orientales (66) ; Manche (50) ; Saône et Loire (71) ; Savoie (73) ; Vaucluse (84) ; Vienne (86) ; Vosges (88).

[4] Les 16 autres départements sont : Ain (01) ; Calvados (14) ; Côte d’Or (21) ; Dordogne (24) ; Doubs (25) ; Eure (27) ; Eure et Loire (28) ; Indre et Loire (37) ; Landes (40) ; Pyrénées orientales (66) ; Manche (50) ; Saône et Loire (71) ; Savoie (73) ; Vaucluse (84) ; Vienne (86) ; Vosges (88).

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